Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION DE PREVOYANCE DAKOTA
Monsieur Jean-François HAMM

Numéro de dépôt :
96629455
Date de dépôt :
12/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2006

Présentation de la marque ASSOCIATION DE PREVOYANCE DAKOTA

Déposée le 12 juin 1996 par monsieur Jean-François HAMM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION DE PREVOYANCE DAKOTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est monsieur Jean-François HAMM domicilié(e) 52 rue Petit, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François HAMM - France.

La marque ASSOCIATION DE PREVOYANCE DAKOTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629455.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION DE PREVOYANCE DAKOTA est expirée depuis le 12 juin 2006.

Jean-François HAMM a également déposé les autres marques suivantes : CARTE CLUB , JOHN ELLIOT RAQUET ELASTRON STRINGS ENDURO , CLUB CARD , FRENCH CLAY , VISA SANTE , LARRERE PARIS , ELLIOT , ELASTRON , TT STRINGER WWW.tt-STRINGER.COM , HAMMLET & PARTNERS


Monsieur Jean-François HAMM - 52 rue Petit, 75019 PARIS - France


Jean-François HAMM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-03

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

Assurances, affaires financières, affaires monétaires: Caisses de prévoyance, émission de chèque de voyage et de lettres de crédit. Télécommunications: Agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs. Soins médicaux, d'hygiène et de beauté, service vétérinaire et d'agriculture, service juridique, recherche scientifique et industrielle, programmation et logiciels pour ordinateurs, prévention et assistance médicale

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.